Accord général sur le contenu pour les utilisateurs de AllTrails
(Version 1.0)
Vous lisez ceci parce que AllTrails, Inc. (« AllTrails ») a commenté votre publication sur les médias sociaux ou vous a demandé la permission d'utiliser et de partager votre contenu sur les médias sociaux. Veuillez lire attentivement les conditions d'utilisation proposées ci-dessous. Si vous les acceptez, veuillez revenir à votre compte sur le média en question et répondre à notre commentaire en utilisant le hashtag figurant au bas du présent Accord (le « Hashtag »). En répondant à notre commentaire avec le Hashtag, vous reconnaissez que vous avez lu et compris le présent Accord sur le contenu généré par l'utilisateur (le présent « Accord »), que vous convenez d'être lié par celui-ci et que AllTrails peut utiliser vos publications sur les médias sociaux, y compris le contenu qui y est associé, tels que votre identifiant sur les médias sociaux, vos photos ou votre nom d'utilisateur (collectivement, « Votre CGU »), comme indiqué dans le présent Accord. AllTrails se réserve le droit de modifier le présent Accord sans préavis en publiant une version révisée. En conséquence, vous devez relire le présent Accord chaque fois que vous nous autorisez à utiliser Votre CGU.
LICENCE DE CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR
Par la présente, vous accordez à AllTrails et à ses sociétés affiliées, agents, titulaires de licences, fournisseurs de services tiers, représentants, successeurs et ayants droit (les « Parties licenciées ») un droit mondial, perpétuel, irrévocable, libre de redevance, entièrement payé, non exclusif, transférable et sous-licenciable d'utiliser Votre CGU de quelque manière que ce soit, à la seule discrétion des Parties licenciées, y compris dans toutes les activités marketing, promotionnelles et publicitaires, et dans tous les médias actuels ou futurs. Les Parties licenciées peuvent utiliser, afficher, reproduire, distribuer, transmettre, créer des œuvres dérivées à partir de Votre CGU, combiner avec d'autres matériaux, modifier et/ou éditer Votre CGU de quelque manière que ce soit, à leur seule discrétion, sans aucune obligation à votre égard. Vous autorisez les Parties licenciées à utiliser votre nom d'utilisateur, votre vrai nom, votre image, vos descriptions, votre localisation ou toute autre information d'identification dans le cadre de l'utilisation de Votre CGU.
Vous déclarez et garantissez que (i) vous êtes âgé d'au moins 18 ans et capable de conclure des contrats contraignants ; (ii) c'est vous qui apparaissez dans Votre CGU, ou si une autre personne y apparaît de manière reconnaissable, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir d'accorder tous les droits applicables énoncés dans les présentes en son nom ; (iii) vous êtes le propriétaire de Votre CGU et avez le pouvoir d'accorder les droits énoncés dans les présentes, et qu'aucune autre autorisation n'est requise à cet effet ; (iv) toutes les déclarations, remarques ou affirmations contenues ou représentées dans Votre CGU reflètent vos opinions et expériences honnêtes, et Votre CGU divulgue vos rapports avec les marques, produits ou services qui y figurent ou y sont référencés (y compris, mais sans s'y limiter, si vous êtes un employé, un influenceur rémunéré ou un bénéficiaire de produits/services gratuits de ces marques) ; (v) l'utilisation de Votre CGU par les Parties licenciées, telle que décrite dans les présentes, ne violera pas les droits, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, de marque, de brevet, de secret commercial, de confidentialité, de publicité, moraux, de propriété ou autres, d'un tiers, ou toute loi, règle ou réglementation, et (vi) Votre CGU n'est pas à caractère diffamatoire, obscène, pornographique, abusif, indécent, menaçant, harcelant, haineux ou offensant ou autrement illégal.
EXONÉRATION ; INDEMNISATION
Par la présente, vous libérez, dégagez et acceptez d'exonérer les Parties licenciées, ainsi que toute personne agissant en leur nom, de toute responsabilité liée de quelque manière que ce soit à l'utilisation de Votre CGU par les Parties licenciées, y compris, mais sans s'y limiter, à la suite d'une violation ou d'une prétendue violation du présent Accord de votre part. Votre CGU est considéré comme une information publique et les Parties licenciées n'ont aucune obligation de maintenir la confidentialité des informations qu'il contient, sauf conformément aux politiques de confidentialité respectives des Parties licenciées. En aucun cas vous n'avez le droit de demander ou d'obtenir une injonction ou toute autre mesure équitable concernant l'utilisation de Votre CGU par les Parties licenciées ou l'exploitation des droits accordés dans le présent Accord. Vos droits et recours en de telles circonstances seront strictement limités au droit à obtenir des dommages-intérêts, le cas échéant, dans le cadre d'une action en justice. Vous reconnaissez que vous n'avez pas le droit d'approuver l'utilisation de Votre CGU par les parties licenciées. Dans toute la mesure possible, vous renoncez par la présente à tous vos droits (ou à ceux que vous prétendez avoir) en vertu de la loi relative aux « droits moraux des auteurs » ou de toute autre loi analogue dans une quelconque juridiction, ou à la suite d'une violation présumée de ces droits. Vous acceptez de n'intenter aucune action au motif que des modifications, suppressions, ajouts ou autres utilisations de Votre CGU violent ces droits. Vous acceptez de prendre toutes les mesures raisonnablement demandées par AllTrails afin de mettre en œuvre, perfectionner ou prouver la licence et les droits que vous accordez à AllTrails dans le présent Accord.
CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES
Les droits accordés dans le présent Accord s'ajoutent à (et ne remplacent pas) (i) les droits d'utilisation équitable dont AllTrails peut disposer en tant que membre du grand public en l'absence du présent Accord, (ii) les droits d'utilisation envisagés à l'article 6 des Conditions générales de AllTrails, que vous trouverez à l'adresse https://alltrails.com/fr/terms (les « Conditions générales »), intégrées au présent Accord, et (iii) la Politique de confidentialité de AllTrails, que vous trouverez à l'adresse https://www.alltrails.com/fr/privacy. En cas de conflit ou d'incohérence entre le présent Accord et les Conditions générales, le présent Accord prévaudra. Si un tribunal compétent considère comme non valide une disposition du présent Accord, alors ladite disposition sera supprimée sans affecter le reste de l'Accord, qui demeurera pleinement en vigueur. Le présent Accord, ainsi que toute action ou réclamation découlant des présentes, sera régi et interprété conformément aux lois de la Californie, sans égard aux conflits des principes de loi. Le présent Accord vous est personnel et vous ne pouvez pas le céder ni le transférer pour quelque raison que ce soit sans le consentement préalable et écrit de AllTrails ; toute cession ou transfert en violation de ce qui précède sera nul et non avenu. Tout manquement de la part de AllTrails à l'exercice ou à l'application d'un droit ou d'un recours légal contenu dans le présent Accord, ou dont AllTrails bénéficie en vertu de la loi applicable, ne sera pas considéré comme une renonciation aux droits de AllTrails et lesdits droits ou recours resteront à la disposition de AllTrails.
En répondant à notre commentaire sur votre publication avec #YesAllTrails, vous indiquez que vous avez lu et compris le présent Accord, et que vous convenez d'être lié par celui-ci.